René Calinaud

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De:	René Calinaud conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, renouvelé dans son mandat
Objet:	président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:	Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

désignation

De:	Calinaud (René) conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, président titulaire
Objet:	membre titulaire et de membre suppléant de la commission de conciliation en Polynésie française
Groupe:	Commission de conciliation en Polynésie française

désignation

De:	Calinaud (René) conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:	président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:	Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

désignation

De:	Calinaud (René, Lucien) conseiller à la cour d'appel de Papeete (Polynésie française). Chevalier du 10 juillet 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne OUTRE-MER Au grade d'officier

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De:	René Calinaud
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

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