René Calinaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Calinaud
conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, renouvelé dans son mandat
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000816544
(source JORF)
désignation
17 Mai 2006
17/05/2006
De:
Calinaud (René)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, président titulaire
Objet:
membre titulaire et de membre suppléant de la commission de conciliation en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000000398837
(source JORF)
désignation
13 Mai 2000
13/05/2000
De:
Calinaud (René)
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
(source JORF)
désignation
27 Mars 1999
27/03/1999
De:
Calinaud (René, Lucien)
conseiller à la cour d'appel de Papeete (Polynésie française). Chevalier du 10 juillet 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
OUTRE-MER
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1985-07-10
"
JORFTEXT000000573757
(source JORF)
promotion
15 Novembre 1998
15/11/1998
De:
René Calinaud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut
=
"
1997-02-15
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000747347
(source JORF)
nomination
21 Février 1997
21/02/1997